Politique de protection de données personnelles clients - prospects Brasserie Bougnat
Le présent document a pour objet d’informer les conditions dans lesquelles la société BRASSERIE BOUGNAT s’engage à effectuer les opérations de traitement sur les données à caractère personnel de ses clients et prospects.
BRASSERIE BOUGNAT accorde une importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée.
BRASSERIE BOUGNAT s’engage dès lors à se conformer aux dispositions suivantes : (ci-après les « Dispositions relatives aux Données Personnelles ») :
- la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, (Ci-après « LIL »)
- le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci -après « RGPD »).
Cette politique de confidentialité s’applique aux prospects, aux clients de la société BRASSERIE BOUGNAT, ainsi qu’aux utilisateurs, soit à toutes les personnes qui utilisent le site Internet http://www.brasserie-bougnat.com (ci-après le « Client »).
Il est important et de la responsabilité du Client de prendre connaissance et conserver cette notice d’information afin qu’il sache comment et pourquoi BRASSERIE BOUGNAT traite ses données et quels sont ses droits en la matière.
Il est par ailleurs précisé que la société BRASSERIE BOUGNAT appartient à un groupe de société. Par principe, aucune donnée personnelle concernant les Clients ne sont transférées auxdites filiales, sauf si la filiale est concernée par le contrat avec le Client.
La société mère en revanche, pourra avoir accès aux données financières ou comptables des Clients.
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Société BRASSERIE BOUGNAT
- Société par actions simplifiée
- RCS CLERMONT-FERRAND n° 412 912 453
dont le siège social est situé au 15 RUE ERNEST JEAN BAPT à LEMPDES ( 63370) - Téléphone : 04 73 77 85 04
- Mail : contact@brasserie-bougnat.com
- N° de TVA intracommunautaire : FR35 412 912 453
Ci-après la Société BRASSERIE BOUGNAT
2. Identité du délégué à la protection des données personnelles
La société BRASSERIE BOUGNAT a fait le choix de désigner un délégué à la protection des données : Madame Carole ABOT-MALFANT.
- Courrier : 15, RUE ERNEST JEAN BAPT à LEMPDES (63370)
- mail : carole.abot@audebert-boissons.com
- téléphone : 06 69 35 37 76
3. Qu’est-ce qu’une « donnée personnelle » et un « traitement » de données personnelles ?
3.1. Qu’est-ce qu’une « donnée personnelle » ?
Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement. Par exemple, peuvent être considérées comme des données personnelles, un identifiant, un nom, un numéro d’identification, une adresse IP, une photographie, un numéro de téléphone (…).
3.2. Qu’est-ce qu’une « donnée sensible » ?
Parmi les données personnelles, figurent les données sensibles. Il s’agit notamment de l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. En principe, les données sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu’avec le consentement explicite des personnes, sauf si leur traitement est rendu nécessaire par une disposition législative ou une mission d’intérêt public.
3.3. Qu’est-ce qu’un « traitement » de données ?
Un traitement de données personnelles se définit comme toute opération sur les données à caractère personnel : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. En synthèse, toute opération utilisant et/ou consultant vos données.
4. Données collectées – Finalités et bases légales
Dans le cadre de sa relation avec la société BRASSERIE BOUGNAT, le Client sera susceptible de communiquer des données personnelles le concernant.
Le Client est invité à ne fournir que les données nécessaires et/ou demandées, et à supprimer et/ou rendre illisible toutes les autres données figurant sur les documents/emails et/ou autres support qu’il remet à BRASSERIE BOUGNAT dans le cadre de sa relation avec cette dernière.
| Nom du Traitement | Finalités | Base Légale |
|---|---|---|
| Gestion des clients et prospects |
| L’exécution de mesures précontractuelles et l’exécution de contrats |
| Gestion de l’âge des utilisateurs et/ou Clients | Age Keeper sur le site Internet https://www.brasserie-bougnat.com | Obligation légale |
| Gestion des cookies et outils de tracking | La société BRASSERIE BOUGNAT utilise des cookies et/ou outils de tracking. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ses politiques de cookies, accessibles sur les sites Internet https://www.brasserie-bougnat.com | Intérêt légitime ou consentement ou exécution du contrat |
| Gestion des fraudes et gestions des impayées | Exécution des mesures de lutte contre les fraudes auprès des Clients et gestion des réclamations | Intérêt légitime de lutter contre les fraudes/Exécution du contrat |
| Système de vidéosurveillance | Sécuriser les biens et les personnes ou identifier les auteurs de vols, de dégradations ou d’agressions | Le respect d’une disposition légale. En l’occurrence, le traitement repose sur les articles L 251-2 et L 252-2 du code de la sécurité intérieure.
L’intérêt légitime. Il est de l’intérêt légitime de la société BRASSERIE BOUGNAT d’assurer la sécurité des biens et des personnes au sein de ses sites, qui sont ouverts au public. La sécurité des biens et des personnes passe par la présence d’un système de vidéoprotection qui a :
|
| Gestion des violations | Registre de violations des droits | Obligation légale (article 33 et 34 du RGPD) |
| Gestion des droits | Registre d’exercice des droits des personnes concernées | Obligation légale (article 12 du RGPD) |
5. Destinataires des données personnelles du Client
BRASSERIE BOUGNAT s’engage à ne communiquer et/ou rendre les données des Clients accessibles qu’aux personnes ayant besoin de les connaître, à savoir :
- Les personnes en charge de la relation commerciale au sein de la société BRASSERIE BOUGNAT, à savoir sans que la liste ne soit exhaustive : le service administratif, le service commercial, le service technique, les services logistiques, les services comptables et financiers. D’autres services de la société BRASSERIE BOUGNAT peuvent être amenés à avoir accès auxdites informations, exclusivement pour les besoins de la relation contractuelle.
- Les sociétés du groupe BRASSERIE BOUGNAT concernées par les achats ou prestations de services
- Les prestataires et sous-traitants sélectionnés par BRASSERIE BOUGNAT réalisant, pour son compte, certaines activités/missions et/ou en charge des obligations commerciales et contractuelles, les commerciaux, les transporteurs, la centrale d’achat C10
- Les prestataires IS/IT (prestataire d’hébergement, de maintenance…) et tout autre professionnel qui pourrait être amené à intervenir pour le compte de BRASSERIE BOUGNAT.
- Les conseils comptables, juridiques, fiscaux et/ou financiers mais également les juridictions ou autorités civiles, administratives et pénales
- Les banques et assurances
- Les organismes fiscaux et sociaux
- Les éventuels auditeurs dans le cadre d’opération de restructuration
- Les autorités publiques, dans le cadre d’une obligation légale.
- Les forces de l’ordre et agent de sécurité pour les images issues de la vidéoprotection.
Les données des Clients ne sont pas consultables par les autres Clients ou alors sous réserve de leur seule volonté ou après les avoir informés. Elles ne feront pas l’objet de cession auprès d’un tiers, sauf dans le cadre d’une opération de restructuration (cession de branche d’activité, de fonds de commerce ou changement de contrôle…), dans pareil cas l’accord des personnes concernées ne sera pas requis, mais les personnes concernées seront informées au moment de la première utilisation desdites données.
En tout état de cause, ces échanges/cessions/transferts seront réalisés dans le respect des Dispositions relatives aux Données Personnelles.
En ce qui concerne les données des autres personnes, vous devez respecter leur vie privée, en accordant une attention particulière lors de la publication de vos données personnelles. Nous vous rappelons qu’en tant que Client, vous ne pouvez que traiter vos propres données, mais pas à celles de tiers, et que si vous nous fournissez des données de tiers (y compris des données de vos salariés), vous devez vous assurer de la licéité de ce transfert de données au profit de BRASSERIE BOUGNAT, et vous êtes responsable de l’information communiquée auprès de ces tiers.
Il est par ailleurs précisé que la société BRASSERIE BOUGNAT appartient à un groupe de société dont la société mère se situe en France (la société VOLCALIA – RCS 408643658). La société VOLCALIA peut être destinataire de vos données exclusivement à des fins de gestion mais sans aucune conservation.
Il convient enfin de préciser qu’en matière de vidéosurveillance, seront les seuls destinataires de vos données : le personnel en charge de la sécurité de l’organisme, le personnel intervenant la nuit, la direction, les prestataires en charge des dispositifs de vidéosurveillance et le cas échéant, les forces de l’ordre, la direction, le responsable du site, le service sécurité, les éventuels conseils, commissaires de justice et les juridictions en cas de litige.
6. Sécurité et confidentialité des données des Clients
BRASSERIE BOUGNAT prendra toutes précautions utiles aux fins de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Clients et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La confidentialité et la sécurité des données est l’œuvre de chacun. En l’occurrence :
- Les accès aux outils informatiques sont protégés par des mots de passe.
- Un processus de gestion des habilitations a été instauré,
- Des sauvegardes régulières sont effectuées.
- L’ensemble des données collectées est hébergé sur des serveurs sécurisés.
- Les collaborateurs amenés à traiter des données personnelles ont signé un engagement de confidentialité.
- Les prestataires et/ou Clients sélectionnés par la société BRASSERIE BOUGNAT sont tous signataires de contrats avec des engagements en termes de sécurité et de confidentialité et/ou sont en cours de signature de tels engagements.
BRASSERIE BOUGNAT tient à rappeler que la sécurité des données personnelles de tous dépend aussi du respect des bonnes pratiques de gestion de ses mots de passe. Pour en savoir plus, les recommandations de la CNIL sont accessibles par le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/authentification-par-mot-de-passe-lesmesures-de-securite-elementaires.
7. Durée de conservation
Les données personnelles des Clients sont uniquement conservées pour une durée raisonnable.
Elles seront, lorsque les données sont collectées sur la base légale contractuelle, conservées pendant le temps de la relation contractuelle augmentée d’une durée d’un an en archive dite courante, et ensuite conservée pour la durée de la prescription en archive intermédiaire.
En tout état de cause, les données personnelles du Client « prospect » seront supprimées par BRASSERIE BOUGNAT trois ans après sa dernière sollicitation.
Néanmoins, il est précisé que les données pourront être placées en archive dite définitive, pour une conservation à des fins statistiques exclusivement.
| Types de données et/ou documents | Durée de conservation | Texte de référence |
|---|---|---|
| Factures / Données de facturation | Dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable | L 123-22 du code du commerce |
Pièces justificatives ( bon de commande, bon de livraison et de réception) / correspondance commerciale | Dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable | L 123-22 du code du commerce |
Contrat ou convention conclu dans le cadre d’une relation commerciale, correspondance commerciale | Cinq ans à compter de la fin de la relation | L 110-4 du code du commerce |
Documents bancaires ( relevés bancaires, talons de chèques…) | Cinq ans à compter de la fin de la relation | L 110-4 du code du commerce |
Données issues de la vidéoprotection | 25 jours |
|
Si le Client souhaite disposer d’autres informations sur la durée de conservation de ses données, il lui sera possible de contacter le délégué à la protection des données de la société BRASSERIE BOUGNAT, dont les coordonnées figurent en tête des présentes.
8. Transfert de données personnelles
Par principe, les données traités par la société BRASSERIE BOUGNAT ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne et sont stockées sur des serveurs hébergés en France. Certaines données sont transférées à l’intérieur du groupe BRASSERIE BOUGNAT, notamment les données financières, mais restent à l’intérieure de l’Union Européenne. Dans le cas où un prestataire technique ou sous-traitant traite des données pour le compte de la société BRASSERIE BOUGNAT, cette dernière s’assurera que :
- Soit ce dernier ne transfère aucune donnée en dehors de l’Union Européenne
- Soit le transfert s’opère auprès d’un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation
- Soit le transfert s’opère après avoir mis en œuvre des garanties appropriées telles que :
- Mise en place de règles d’entreprise contraignantes
- Mise en place de clauses types de protection des données.
Les sociétés éditrices tiers sont responsables de leurs propres transferts de données.
9. Droit des Clients
Conformément aux Dispositions relatives aux Données Personnelles, le Client dispose de plusieurs droits concernant ses données :
- Le droit d’’accès à ses données à caractère personnel,
- Le droit de rectification ou effacement de celles-ci,
- Le droit de limiter le traitement,
- Le droit de s’opposer au traitement,
- Le droit à la portabilité des données, dans les conditions et dans les limites prévues par le RGPD,
- Le droit de retirer son consentement à tout moment (uniquement lorsque le traitement est fondé sur son consentement). Ce retrait de consentement n’aura d’effet que pour l’avenir à partir du moment où la licéité de la demande sera réceptionnée et validée par BRASSERIE BOUGNAT.
- Le droit de définir des directives générales et particulières précisant la manière dont l’Utilisateur entend que soient exercés ses droits après son décès,
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Aucune décision automatisée n’est prise à partir des informations du Client (type profilage).
Il sera rappelé que lorsque les données sont collectées pour l’exécution d’un contrat et/ou des mesures précontractuelles, ces dernières sont obligatoires. Tout défaut d’information entrainerait l’exclusion du droit pour lequel les données sont collectées.
Pour exercer ces droits ou pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le délégué à la protection données personnelles dont les coordonnées figurent en tête des présentes.
BRASSERIE BOUGNAT s’engage à traiter toute demande dans les meilleurs délais et à tenir informé le demandeur des démarches entreprises, mais les Clients ont conscience que compte tenu de la taille de l’entreprise un délai supérieur à un mois sera sans doute requis.
Si ces démarches vous paraissent insatisfaisantes et dans tous les cas, vous disposez d’un recours auprès de la CNIL.
10. Mise à jour de la politique de protection des données personnelles
Le présent document peut être mis à jour à tout moment, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable, les recommandations de la CNIL et du Comité européen de la protection des données et les décisions des cours et tribunaux en la matière. A cet effet, la nouvelle politique de données personnelles vous sera rendue accessible par tous moyens écrits avant son entrée en vigueur. A défaut de refus émis par écrit par vous durant ce préavis au titre de l’application de la nouvelle politique, celle-ci sera réputée acceptée.
Les conséquences d’un refus d’acceptation seront indiquées dans la nouvelle politiques de confidentialité.
Dans les cas où la base légale du traitement est le consentement, un nouveau consentement sera sollicité.
Dans le cadre d’une mise à jour, la mention « mise à jour le » sera notifiée en tête de la Politique de confidentialité.
La version révisée demeurera la seule et unique version recevable.
